Élever des poulesPoulailler

Poulailler : législation et réglementation, que dit la loi ?

Tout ce qu'il faut savoir avant d'installer un poulailler dans son jardin

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Il existe une législation et une réglementation dans chaque pays concernant Tout savoir sur la législation autour du poulailler et l'élevage de poulesl’installation d’un poulailler et l’élevage d’animaux de basse-cour. De plus, il faut savoir qu’en France, chaque commune ou préfecture est à même de mettre en place un arrêté spécial visant à modérer ce type d’élevage.

La ville de Cannes, par exemple, interdit sur sa commune d’élever porcs, lapins, boucs et chèvres, pigeons, poules et volailles quelconques, animaux de basse-cour de toute sorte, à moins que l’espace réservé à ces animaux ne se trouve à une distance de 100 mètres au minimum de toute habitation…

Aussi quand on habite en ville, en zone semi-urbaine, ou même en campagne, il est prudent avant de se lancer dans l’achat d’un poulailler et l’adoption de poules, d’interroger la mairie de sa commune pour connaître sa position actuelle sur l’élevage de basse-cour. Elle vous communiquera tout arrêté communal ou préfectoral  en vigueur.

De même, si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement en rez-de-jardin dans une copropriété, assurez-vous que le règlement intérieur n’interdise pas l’élevage de ce type d’animaux.

Enfin, vos voisins sont en droit de se plaindre à  qui de droit de nuisances sonores et olfactives si cela est prouvé. Il faut savoir que de plus en plus de litiges opposent des voisins et des éleveurs familiaux à cause de poulaillers jugés indésirables dans un tel environnement.

Législation et réglementation autour du poulailler et de l’élevage de poules : que dit la loi ?

Il faut tout d’abord savoir que les poules ou autres animaux de basse-cour, qu’elles soient destinées à la consommation d’œufs, de chair, ou d’ornement sont considérés par la loi comme des animaux de compagnie, ceci jusq’au nombre limite de 50, dans un cadre familial, donc non professionnel.

La loi est donc claire : sur le principe, n’importe qui peut élever des poules dans son jardin , et y installer un poulailler comme le stipule L’article L.214-1 du code rural et de la pêche maritime :

Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l’article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l’article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l‘hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature″.

• L’hygiène

Au niveau de l’hygiène, il existe la législation est claire, spécifiant que les installations destinées au logement des animaux doivent être entre entretenues régulièrement pour rester propres.

De même les tas de fumier doivent être évacués afin de ne pas incommoder le voisinage. Si on a peu de poules et donc peu de litière usagée à jeter, on peut envisager de l’épandre au pied de ses plantations pour lesquelles elle servira d’engrais naturel.

Texte de loi –Extrait de l’article 26

Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés ou désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire, les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage″.

Tenir compte également de l’annexe de l’article 26 :

Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur, il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du voisinage″.

Vous l’avez compris, il est indispensable de nettoyer le poulailler régulièrement. Non seulement une mauvaise Un maximum d'hygiène pour garder ses volailles en bonne santéhygiène du poulailler va à l’encontre du bien-être de ses poules, mais elle est également source de parasites en excès et de maladies.

Chez Poule’s Club, les fientes sont enlevées tous les jours et deux grands, la litière renouvelée régulièrement et deux grands nettoyages sont faits à printemps et à l’automne.  Entre les deux, le poulailler est souvent nettoyé à l’éponge et au vinaigre blanc.

En mettant en place un rituel d’hygiène régulier, vous mettez toutes le chances de votre côté pour garder vos poules en bonne santé.

• Tranquillité et nuisance sonore

Concernant le préjudice sonore, la législation est plus floue. Cependant, aucun animal ne peut être élevé dans un voisinage proche, s’il porte atteinte à sa tranquillité.

Sur le plan sonore on peut penser aux bruits occasionnés par le chant du coq par exemple, mais pas seulement. Il y a Le cocorico du coq peut être considéré comme une nuisance sonorede nombreux cas de plaintes déposées où le voisinage se plaint également du bruit des poules qui caquettent pendant la ponte

Selon le cas, le juge peut donner raison ou pas aux plaignants.

En temps normal posséder un poulailler avec un coq et cinq poules n’est pas considéré comme trouble anormal du voisinage.

Un coq peut pousser ses cocoricos et une poules ses cot cot tant que cela ne pose pas problème au voisinage. Mais tout est matière à interprétation selon la mesure de la nuisance causée et ressentie par les uns et les autres. Ainsi, quand il est répétitif et régulier, le chant du coq peut devenir une nuisance sonore et une atteinte à la tranquillité d’autrui.

Ainsi, le juge devra statuer en tenant compte des éléments en sa possession tout en s’appuyant sur des textes de lois finalement pas toujours très clairs.

Textes de loi et législation sur les bruits de voisinage

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice impose à partir du 1er janvier 2020 le recours à la conciliation (conciliateur de justice) ou à la médiation, préalablement à la saisine du
tribunal de grande instance, dans certains cas.

″Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d’un animal)causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit″.

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps″.

On peut se référer également à L’article R1334-3 du code de la santé publique :

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité″.

Législation et cas de jurisprudence

Dans cet exemple, le juge de proximité a donné raison aux plaignants en ordonnant au voisin de ″Faire cesser le chant de ses coqs par tous moyens, soit par éloignement efficace, soit par la suppression des animaux, dans le délai d’un mois à compter de la signification du jugement, à peine d’une astreinte de 100 euro par jour de retard″.
Source › Cabinet Gimalac

• La sécurité sanitaire et odeurs

Aucun animal ne peut être élevé dans un voisinage proche, s’il porte atteinte à sa tranquillité ou sa sécurité.

Pour ce qui est de la sécurité on peut évoquer les risques sanitaires apportés par la transmission de maladies comme la grippe aviaire ou l’invasion de rats attirés par les graines des poules.

Ces règles sont régies par plusieurs article de loi dont l’article 122.

Les propriétaires d’animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité sont tenus d’empêcher qu’ils ne soient à l’origine de transmission de germes pathogènes ou de nuisances pour l’homme et de propagation d’épidémie chez les animaux″.

Nuisances olfactives

Il en va de même des mauvaises odeurs occasionnées par un poulailler mal entretenu ou un tas de fumier laissé Il est interdit de laisser un tas de fumier dans un coin de son jardindans un coin de jardin.

Ainsi ces cas de condamnations ne sont qu’un exemple parmi tant d’autres :

• Il a été jugé que, même en milieu rural, l’odeur d’un tas de fumier situé à faible distance d’une habitation pouvait constituer un trouble anormal du voisinage (Cour de cassation, 6 mai 1987, n° 85-17 679).

• Aussi, l’odeur pestilentielle d’un poulailler mal entretenu, situé à quelques mètres de la propriété voisine et qui peut empêcher le voisin de profiter de son jardin (cour d’appel de Versailles, 12 juin 2007, n° 06/03 110).

Source › Problèmes de voisinage, comment se défendre ses droits

Obligation de déclaration et risques sanitaires

Suite à la découverte de nouveaux foyers d’influenza aviaire en Belgique en juin 2017, un rappel a été fait à tous les éleveurs et possesseurs de volailles résidant dans le Nord de la France, qui ont eu obligation de se déclarer en mairie ou en ligne. Voir ici › Déclaration influenza aviaire

En réalité une loi existe depuis le 24 février 2006, visant à obtenir le recensement des oiseaux détenus par les éleveurs qu’ils soient familiaux ou professionnels, et ceci quel que soit leur lieu de résidence :

Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire :

Tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l’annexe 1 du présent arrêté.″

Les maires tiennent à disposition du préfet (direction départementale des services vétérinaires) la liste des détenteurs d’oiseaux s’étant déclarés sur le territoire de leur commune. Cette liste peut être tenue par voie informatique et doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 2 du présent arrêté.″

Voir tous les détails iciArrêté du 24 février 2006

Comme cela a été mentionné, tous les départements sont concernés, mais un  tableau a été  diffusé sur le site legifrance.gouv.fr, recensant tous les départements, les communes et les zones à risque particulierNiveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire

Les zones mentionnés dans ce tableau peuvent évoluées en cas de nouvelle épidémie du virus. Ainsi un premier tableau avait déjà été diffusé quelques mois auparavant comprenant plus de départements et de communes (voir en bas de la page mise en lien › Autres départements et zones à risque

• Distance du poulailler et implantation

Malgré ce qui est indiqué sur d’autres sites Internet, aucun texte de loi ne régit actuellement la distance de l’implantation d’un poulailler de moins de 50 individus.

Les textes ont mal été interprétés car au-delà de 50 individus, l’élevage devient de toute façon professionnel, et on sort du cadre familial.

Par contre, cette notion de distance, comme nous l’avons vu au début de l’article, peut, par contre faire partie d’arrêtés municipaux décidés par les communes.

Nous avons évoqué la ville de Cannes, qui dans un arrêté municipal, interdit l’élevage d’animaux de basse-cour, et l’implantation de poulaillers à moins de 100 mètres de toute habitation.

Pour les habitants de cette commune, il convient alors de se référer à cet arrêté pour être en conformité avec la loi.

Quelle que soit votre commune de résidence, vous devriez vous adresser à votre mairie afin de connaître leur position sur la détention d’un poulailler et l’élevage de quelques poules, même s’il s’agit que de 2 ou 3 poules.

Résumé sur la législation et la réglementation sur le poulailler et l’élevage de poules

    • Aucune loi n’interdit d’élever des poules dans son jardin et d’y installer un poulailler mais il convient tout de même de se référer aux arrêtés préfectoraux ou municipaux en vigueur. Aussi, pour être certain d’être en conformité avec la loi et éviter les problèmes de voisinage, adressez-vous à la mairie de votre lieu de résidence surtout si vous résidez en zone urbaine (lotissement, copropriété) ou semi-urbaine.
    • Pour éviter les problèmes d’odeurs et l’invasion des nuisibles, le poulailler doit être entretenu régulièrement et rester propre. Personne n’est à l’abri d’un contrôle sanitaire ou de plaintes de voisins.
    • Les tas de fumier doivent être évacués régulièrement, vous ne pouvez pas laisser un tas de litière souillée dans un coin de votre jardin.
    • La détention de poules doit se déclarer en mairie en cas d’épidémie, et plus particulièrement d’influenza aviaire.

Que faire en cas de litige ?

Avant toute chose, il convient de trouver un accord amiable avec son voisin. Si vous êtes éleveur familial, il faut tenir compte de ce qui vous est dit. Il est possible que vous ne vous rendiez pas compte du préjudice subi par le demandeur.

Peut-être n’avez-vous pas réalisé que le chant de votre coq, ou les odeurs du poulailler pouvaient être perturbants pour lui. Il suffit quelquefois de changer le poulailler de place et de l’éloigner des habitations pour que les bruits et odeurs deviennent moins gênants. Ce sera aussi peut-être l’occasion de  procéder à un nettoyage complet de celui-ci pour que tout rentre dans l’ordre.

Si aucun accord oral n’est trouvé entre les deux parties, et que vous êtes le plaignant, il vous faudra dans un premier temps, envoyer une lettre recommandée à votre voisin relatant le préjudice subi. Vous pouvez parallèlement, collecter des témoignages, peut-être aussi faire faire un constat d’huissier, prendre des photos etc.

Si aucune réponse positive n’est apporté à ce courrier, il vous faudra alors saisir le médiateur pour tenter une conciliation. Contactez votre mairie afin d’obtenir ses coordonnées.

Enfin, si aucun accord amiable ne peut aboutir, il vous faudra alors saisir le Tribunal d’instance de votre juridiction › Annuaire tribunaux d’instance.

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Éleveuse familiale de poules depuis 2011, passionnée d'animaux et de nature, j'ai la chance de pouvoir allier mes connaissances en informatique à mes passions. Sur Poule’s Club, nous partageons avec vous l'expérience acquise au fil des années et les échanges que nous avons avec certains éleveurs professionnels. Je pense en particulier à Michel Audureau, qui a eu la gentillesse de nous transmettre son savoir.

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