Conditions Générales Affiliation

Conditions Générales de Vente Programme Affiliation Poule’s Club

Votre inscription sur le site Internet poules-club.com géré par ISEA et vaut acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l’utilisation du site poules-club.com et de ses fonctionnalités en tant qu’affilié particulier ou professionnel.

Ces conditions visent à établir les conditions et les modalités 

– De la mise en place, entre le site Internet poules-club.com et votre site Internet, de liens hypertextes permettant aux visiteurs de votre site d’acheter divers produits ou services affichés sur notre site web.

– De la mise à disposition d’outils (statistiques, gestion de compte…), permettant de suivre et analyser les ventes de produits ou services en partenariat avec poules-club.com

– Des commissions sur ventes qui vous sont proposées en cas d’achats de produits ou services par des visiteurs, sur notre site, par votre intermédiaire et grâce aux outils utilisés par vous.

– Des conditions d’achats de vos produits ou service afin d’en assurer la mise en vente sur le site poules-club.com ou au travers de notre réseau d’affiliés.

– Des conditions d’achats des produits ou services sur le site poules-club.com ou au travers de notre réseau d’affiliés par les clients finaux.

Conditions préalables à l’utilisation du site poules-club.com et de ses fonctionnalités

Pour participer au Programme, vous devez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et rempli le formulaire d’inscription disponible en ligne. L’envoi du formulaire d’inscription vaut accord sans réserve, des présentes conditions générales.

L’utilisation du site poules-club.com étant fondé sur un intérêt réciproque, poules-club.com se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui semblerait contraire à l’intérêt de celui-ci, sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront entre autres refusés, les sites illicites, ou qui afficheraient un contenu caractère violent, diffamatoire, raciste ou pornographique ou qui nuirait à l’image de marque du site poules-club.com.

Vous acceptez d’utiliser les outils, scripts, statistiques, liens hypertextes, listing etc … proposés par le site poules-club.com à vos propres risques. Vous dégagez de toutes responsabilités ISEA pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation de nos outils. Vous convenez que ces outils ont été développés avec le plus grand soin et acceptez la justesse de leur fonctionnement.

Vous admettez également que le site poules-club.com peut modifier, sans préavis, ses conditions d’utilisations et tarifaires, ainsi que les conditions de paiement et de reversement des commissions sur ventes.

Vous vous engagez également à maintenir votre compte affilié sur poules-club.com à jour afin qu’il soit possible de vous contacter à tout moment par email ou mieux par email et téléphone à l’aide des informations contenues dans votre compte.

Utilisation du site poules-club.com en tant qu’affilié

En utilisant le site poules-club.com, les produits ou services qui y sont disponibles et les outils mis à votre disposition, vous déclarez respecter les conditions d’utilisation du site poules-club.com et les textes juridiques et réglementaires des territoires Français et de votre pays de résidence.

L’affilé reçoit des commissions sur ventes proportionnelles à la quantité de produits ou services qui auront été vendus aux clients qu’il a dirigé vers le site poules-club.com ou vers la page de vente du vendeur du produit ou service puis vers le site poules-club.com détectés comme tel à l’aide des outils techniques mis en place à cette fin. Vous admettez que le fonctionnement des outils utilisés pour détecter la provenance des clients afin d’en attribuer la venue à tel ou tel affilié peuvent être affectés par la configuration des systèmes d’accès à internet du client ou tout autres perturbations techniques dont poules-club.com ne possède pas la maîtrise.

Le montant des commissions sur ventes est fixé en pourcentage des prix hors taxe des produits ou services par les vendeurs selon les modalités en vigueurs sur le site poules-club.com, ce pourcentage peut être modifié à tout moment par le vendeur du produit ou service. La promotion des produits ou services est effectué par les affiliés à partir des liens d’affiliation qui lui sont communiqués sur le site poules-club.com. Ces liens d’affiliation permettent le suivi et la comptabilisation des ventes. Les statistiques et données affichées sur le site poules-club.com sont les seules références possibles et modes de preuves admises. Il peut arriver exceptionnellement que les produits numériques soient remboursés au client, dans ce cas le montant de la commission est automatiquement annulée.

En participant à notre programme d’affiliation, vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur et notamment que votre participation en tant qu’affilié n’est pas contraire à la réglementation en vigueur en France ou dans votre pays de résidence.

Vous admettez que les commissions sur ventes, que pourraient vous procurer la promotion des produits ou services disponibles sur le site poules-club.com, devront être déclarés par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence. Vous devrez donc prendre à votre charge, de fait, le paiement des impôts et taxes dont vous pourriez être redevable à cet égard. Ces commissions seront également, par obligation, déclarées chaque année aux services fiscaux Français. Vous devez également respecter le statut légal d’exercice de cette activité lié à votre situation personnelle.

Les gains qui pourraient vous être versés par poules-club.com en tant que commissions sur les ventes résultant de vos efforts de promotions des suscités produits ou services, ne matérialisent nullement une relation hiérarchique, ou un contrat de travail, entre vous poules-club.com mais simplement une relation financière de fournisseur de service à client.

Le fonctionnement du site poules-club.com ne peut nullement assurer un montant minimum de commissions à ses affiliés. Celles-ci dépendent, de fait, de l’intérêt des produits ou services dont l’affilié effectue la promotion, de la qualité et de la quantité de la promotion effectuée par l’affilié. Les modalités et délais de paiements des commissions sur ventes sont ceux en vigueurs sur le site poules-club.com et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

En cas de fraude manifeste, la relation entre l’affilié et la poules-club.com sera résilié de plein droit, ainsi que son adhésion, sans préavis ni indemnité. poules-club.com demandera le cas échéant le remboursement des sommes indûment versées à l’affilié, et se réserve la possibilité d’entamer une procédure civile ou pénale afin d’obtenir réparation de tout préjudices subits ou à venir, et recouvrement des sommes dues.

Paiement seuil – Délai

Les paiements sont réglés à partir d’un seuil minimum atteint de 25 €. Vous pouvez en faire la demande via votre espace affilié, rubrique contact. Deux moyens de paiement sont disponibles : virement bancaire et Paypal. Vos informations bancaires sont à fournir dans l’onglet « compte » de votre espace affilié.

Les paiement on lieu  à 30 jours fin de mois, en début de mois suivant, si  les gains sont supérieurs à 25 €.

Respect de la vie privée

Chaque membre affilié ou fournisseur, peut, en prenant contact avec poules-club.com, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par poules-club.com.

Litiges

En cas de litige relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la rupture des présentes conditions le Tribunal déclaré compétent est le Tribunal de Commerce de Nantes, en France.

Ce programme a été supprimé.